Dossier spécial – Violence conjugale et violence sexuelle

Le présent dossier spécial a été élaboré en collaboration avec REBÂTIR. Administré par le Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, ce projet a été déployé le 27 septembre 2021 à la suite du rapport d’experts « Rebâtir la confiance » portant sur l’accompagnement des victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Ce dossier spécial contient des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans différents domaines de droit touchés par la violence sexuelle et la violence conjugale. Vous y trouverez notamment de l’information en droit familial, en droit de la jeunesse, en droit criminel, en droit civil, en droit du logement, en matière d’indemnisation des victimes de violence sexuelle ou conjugale, en droit du travail et en droit de l’immigration.